Vote et historique

Quand et pour quelle raison un RGP a-t-il été voté à Comines-Warneton?

Historique et vote

C'est la loi du 17 juin 2004, modifiant la nouvelle loi communale, qui autorise les communes à voter des règlements de police assortis de sanctions administratives. A Comines-Warneton, une cellule "RGP" a été constituée pour procéder à la rédaction du règlement, à sa mise en œuvre, à son évaluation et aux adaptations futures. Cette cellule "RGP" est composée du Directeur général (Secrétaire communal), de membres de la police locale, des gardiens de la paix et des agents constatateurs en matière d'environnement, sous la houlette du Bourgmestre.

A l'issue de la phase de rédaction, à la fin de l'année 2009, le projet de règlement général de police a été distribué en toutes boîtes, puis présenté et commenté au cours de 7 réunions citoyennes qui se sont déroulées dans tous les villages de l'entité. Ces réunions ont rassemblé pas moins de 250 personnes. Tenant compte des remarques formulées par les citoyens, ce projet a ensuite été débattu et adapté au sein du conseil communal qui l'a voté en date du 8 mars 2010. Après approbation du Gouverneur et publication par la Ville de Comines-Warneton, il est entré en application depuis le 1er juin 2010.