Du 20 au 28 novembre : semaine européenne de la réduction des déchets et les SAC.
Dépôts clandestins, stationnements illicites et dangereux, graffitis, déjections canines, poubelles sorties en dehors des heures autorisées, tapage nocturne, occupations non autorisées de la voie publique … la liste des incivilités est longue.
Le règlement général de police, le RGP, reprend les différentes incivilités qui constituent des infractions passibles d’une sanction administrative communale, dite SAC, pouvant aller jusqu’à 350 €, à charge pour les agents constatateurs communaux de dresser le constat.
https://www.woluwe1150.be/services-communaux/servicejuridique/sanctions-administratives-communales/
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