Saisie administrative de deux véhicules à Schaerbeek en trois jours de temps

Saisie administrative de deux véhicules pour un délai de 5 jours ouvrables  

 

Lundi 3 février 2020, vers 18 heures, une voiture, avec une plaque d’immatriculation française, a fait l’objet d’une saisie administrative par la zone de police Bruxelles Nord, à la rue Vanderlinden à Schaerbeek. Le conducteur français (B.Y., 26 ans) circulait à une vitesse anormalement élevée. Une patrouille était occupée à alors effectuer un contrôle d’un autre véhicule. Après avoir vu les inspecteurs de police, le conducteur a pris la fuite. Ce faisant, il a perdu le contrôle de son véhicule. Il a heurté la bordure du trottoir et failli renverser un piéton. Les inspecteurs de police présents ont finalement pu interpeller le véhicule. Le comportement agressif du conducteur consistait à utiliser le frein à main, alors qu’il circulait à une vitesse anormalement élevée dans une zone 50. Il a mis en danger l’intégrité physique de plusieurs usagers de la route et d’un inspecteur de police.

 

Samedi passé, le 1er février 2020, vers 17 heures, un autre véhicule a fait l’objet d’une saisie administrative. Le conducteur du véhicule (A.M., 23 ans), qui circulait à une vitesse anormalement élevée à la rue d’Aerschot à Schaerbeek, a été intercepté par une patrouille pédestre, qui était occupée à effectuer un contrôle routier dans cette même rue. Le comportement agressif du conducteur consistait à faire des bruits de grincement avec les pneus de sa voiture en combinaison avec un moteur rugissant. En conséquence, le conducteur a perdu le contrôle de sa voiture à plusieurs reprises et il a mis en danger l’intégrité physique de plusieurs usagers de la route, y compris des inspecteurs de police présents. En outre, il y avait deux passagers dans le véhicule. 

 

Pour chacun de ces constats et en l’absence d’une possible saisie judiciaire des véhicules, la police locale de Bruxelles Nord a procédé à une saisie administrative de 5 jours ouvrables, sur base de l’article 30 de la LFP. Celle-ci ont été confirmée par la bourgmestre de Schaerbeek, Madame Cécile Jodogne. 

 

Des procès-verbaux ont été dressés à charge des deux conducteurs pour les différentes infractions commises au code de la route. 

 

«La vitesse inadaptée et la mise en danger des autres usagers sur nos routes sont inacceptables. Avec la saisie administrative des véhicules, nous souhaitons lutter contre ces comportements dangereux. Il s’agit désormais des troisième et quatrième véhicules saisis pour un délai de 5 jours ouvrables. Actuellement, huit véhicules au total ont fait l’objet d’une saisie administrative depuis décembre: dès lors, il s’agit d’un outil utile pour la zone de police», annoncent la bourgmestre de Schaerbeek, Madame Cécile Jodogne et le chef de corps, Frédéric Dauphin. 

 

Pour rappel, le principe de la saisie administrative est le suivant: un automobiliste qui, par sa conduite, met en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui avec son véhicule, pourra se voir saisir administrativement son véhicule à condition que plusieurs critères stricts soient respectés. Une de ces conditions est notamment qu’aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée. En effet, la procédure judiciaire aura toujours la priorité sur la procédure de police administrative.  

Les saisies judiciaires ont régulièrement lieu lors de l’interpellation de conducteurs qui ne sont pas en ordre d’assurance de leur véhicule ou qui conduisent sous influence. À titre d’exemple, plus de 100 saisies judiciaires pour des infractions citées ci-avant ont été ordonnées sur le territoire de la police locale de Bruxelles Nord par le parquet de Bruxelles sur les 9 premiers mois de 2019. La collaboration entre les services de police et le parquet afin de lutter contre les comportements dangereux sur nos routes est mise en place et fonctionne. Mais certains comportements dangereux parvenaient à passer entre les mailles du filet de ces actions. 

 

«La saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP est un outil complémentaire à ceux dont disposent la police afin de garantir et d’améliorer la sécurité sur nos routes et s’assurer que chacun et chacune rentre en sécurité chez soi», conclut Cécile Jodogne, responsable de la police administrative.