2020 : jamais les amendes routières n'ont été payées aussi rapidement

En 2020, 4.778.947 amendes routières ont été délivrées par la police. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2019 (4 863 047 amendes) Et ce, malgré la crise Covid-19, qui a entraîné une baisse de 20% du trafic dans notre pays en 2020. Nous constatons cependant que les amendes sont payées de plus en plus rapidement. Le taux de recouvrement en 2020 s'élève à 93%.

Depuis mars 2018, les amendes routières peuvent être payées et traitées numériquement via la plateforme numérique des amendes amendesroutieres.be. Grâce à ce système, les contrevenants reçoivent par lettre et par voie numérique une perception immédiate. Il est suivi d'un premier rappel. Ceux qui ne paient pas recevront une proposition de transaction de la part du ministère public. Si le contrevenant ne paie pas cette proposition de transaction, il recevra un ordre de paiement. Si cet ordre n'est pas respecté, le SPF Finances exigera le montant par le biais d'un huissier ou d'une retenue sur le remboursement d'impôt. Si le paiement est refusé de manière persistante, le permis de conduire peut être retiré.

 

Paiement plus rapide

Le traitement numérique extensif des amendes routières a permis a conduit à une meilleure sensibilisation des contrevenants. Le nombre de paiements spontanés a augmenté. En 2020, 93 % des contrevenants ont fini par payer leurs amendes. Avant l'introduction du traitement numérique, ce pourcentage était inférieur à 80%.

Cette augmentation du taux de recouvrement est due à plusieurs facteurs. Après une infraction, une lettre d'amende arrive automatiquement par la poste dans les jours qui suivent. En outre, un paiement convivial est possible grâce, entre autres, à un code QR. Enfin, les contrevenants sont incités à payer rapidement par un système d'amendes croissantes.

Ceux qui ne paient pas l'amende immédiate reçoivent une proposition de transaction qui est environ 33% plus élevé que l'amende initiale. Parmi ceux-ci, 288 888 ont été envoyés en 2020.

En 2020, cette mesure a été suivie pour la première fois par l’ordre de paiement, lorsque le paiement de la proposition de transaction n'est pas assuré. L’ordre de paiement à payer est supérieure de 35 % à la proposition de transaction. Le premier ordre de paiement a été envoyé en mars 2020 et, en mars 2021, 169 124 ordres de paiement avaient été envoyés.

Les amendes routières sont désormais entièrement numériques

 

Ces succès sont en grande partie dus au système de collecte numérique.

Le contrevenant reçoit son amende de circulation non seulement sur papier mais aussi, depuis début 2020, sous forme numérique dans l'eBox, une boîte aux lettres électronique personnelle et sécurisée pour les citoyens.

L'amende peut être payée via un formulaire de virement classique mais aussi en ligne sur www.amendesroutieres.be. Depuis 2019, un code QR a été ajouté à la lettre d'amende. En 2020, 612 159 paiements ont été effectués à l'aide d'un code QR.

Des investissements sont en cours pour poursuivre l'expansion de la plateforme de gestion numérique.

À partir d'aujourd'hui, celui-ci dispose d'un nouveau site web, convivial et doté de nombreuses nouvelles fonctions.

Les innovations les plus importantes en un coup d'œil :

1. Connexion numérique facile. Jusqu'à présent, vous deviez vous connecter en utilisant le code d'identification figurant sur la lettre d'amende. A partir de maintenant, nous allons rendre cela plus facile. Chacun peut désormais se connecter en utilisant sa carte d'identité électronique ou l'application Itsme. Convivial et pratique pour ceux qui ont perdu leurs amendes.
2. Suivre les amendes par voie numérique. Désormais, chacun peut suivre l'état de ses amendes sur ce site, vérifier le paiement, ajouter des pièces jointes ou consulter l'historique des amendes jusqu'à 36 mois.
3. Contestation entièrement numérique. Dans l'ancien système, la contestation des amendes nécessitait de remplir un formulaire en ligne, de l'imprimer et de l'envoyer par la poste à la boîte postale des amendes routières. Nous mettons un terme à cette situation. Désormais, le concours se déroulera aussi de manière numérique.
4. Entreprises : identification rapide du conducteur. Les entreprises doivent fournir l'identité du conducteur. Auparavant, le conducteur devait choisir l'option "contestation sur personne ", imprimer le formulaire et l'envoyer. Cela a provoqué beaucoup de confusion et de paperasserie. C'est pourquoi le nouveau site web prévoit une section distincte pour les entreprises où l'identité du conducteur peut être saisie facilement. En outre, les entreprises peuvent charger l'un de leurs gestionnaires de flotte de suivre l'historique des infractions au code de la route et d'identifier les conducteurs au nom de l'entreprise.
5. Une assistance sur mesure pour répondre aux questions. Avec le nouveau site web, nous avons veillé à ce que tout fonctionne de manière aussi conviviale que possible. Pour ceux qui ont des questions, nous fournissons des conseils sur mesure. Les contrevenants peuvent contacter le contact center. L'année dernière, ils ont aidé les citoyens en quatre langues pour les 327 656 appels reçus. En outre, sur le site web, tout est expliqué étape par étape. Chaque type de lettre d'amende porte un numéro unique, de sorte que le contrevenant peut très facilement trouver les bonnes informations dans un langage clair et accessible.

Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Ces dernières années, d’importants investissements ont été consentis dans le traitement numérique des infractions de roulage. D'énormes progrès ont été enregistrés au niveau du nombre de dossiers traités, du pourcentage de perception, des recettes, de l’accessibilité et, surtout, concernant une meilleure application de la législation. Je me réjouis de constater que les recommandations des citoyens visant à améliorer le site www.amendesroutieres.be aient été prises en compte. Il est désormais possible de gérer une amende routière numériquement sur ordinateur ou via smartphone. Le contrevenant ne doit plus après avoir rempli le formulaire de contestation online, l’imprimer et l'envoyer par la poste. Un gain de temps pour tous ! ».

Ignacio de La Serna, Procureur général de Mons : « Le nouveau site web constitue une étape importante non seulement pour les citoyens mais aussi pour les personnes morales. Le Ministère public souhaite mettre l’accent sur l’identification du conducteur, souvent négligée par les entreprises alors qu’elle est obligatoire. Il est désormais très facile de transmettre dans les 15 jours, comme le veut la loi, l’identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Les parquets veilleront à ce que cette obligation soit remplie ».

Koen Ricour, Directeur de la Police de la Route : « Assurer la sécurité routière est notre objectif. Pour l’atteindre, il importe que police et Justice collaborent étroitement. La nouvelle mouture du site amendes routières en est l’illustration parfaite ».

Source: Communiqué de presse 23/03/2021, Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice