Les demandes d'autorisation

Pourquoi introduire une demande d'autorisation?

Le nouveau réglement général de police (RGP en abrégé) instaure également une procédure permettant aux citoyens de demander l'autorisation du Bourgmestre ou du Collège échevinal pour pouvoir organiser une activité ou un événement sur le territoire de la commune. Il est, par exemple, prévu de demander l'autorisation pour installer une terrasse devant un café, organiser un concert, une course cycliste, un cortège, ouvrir un débit de boissons, installer un conteneur sur la voie publique, ouvrir un trottoir ou une rue en vue de réaliser un raccordement à l'égout ou à un réseau de gaz ou d'électricité, installer un échafaudage dans l'espace public, apposer un fléchage occasionnel, etc.

Pour délivrer ces autorisations, le Bourgmestre ou le Collège échevinal auront éventuellement besoin des avis du service d'incendie, de la police ou d'un agent communal, afin de prendre la décision en toute connaissance de cause. L'autorisation pourra alors être délivrée avec ou sans conditions, ou tout simplement refusée pour un ou plusieurs motifs. Le nouveau règlement prévoit également qu'une autorisation délivrée peut être suspendue ou retirée, cela fait partie des sanctions administratives possibles. Un dernier type de sanction consiste à fermer administrativement un établissement pour cause de trouble à l'ordre public.